Projet global pour une politique foncière responsable

L’initiative spéciale du ministère de la coopération „un monde sans faim“ s’est donnée comme objectif de réduire la pauvreté et la faim extrêmes. A travers le champ d’action 6 «Promotion d’une utilisation responsable des terres et amélioration de l’accès à la terre», l’utilisation des terres, ainsi que des droits fonciers sûrs et équitables seront soutenus comme prérequis pour un développement durable.

Avec 10 Mio d’habitants et une densité de population de 94 habitants/Km², le Bénin fait partie des pays d’Afrique les plus densément peuplés. Moins de 1% de la superficie agricole utilisée et sécurisée par un titre foncier. Au Bénin, environ 120.000 ha d’investissements foncier à grande échelle sont consignés par des investisseurs nationaux et étrangers. Le système d’utilisation des terres, basé sur un droit du sol traditionnel, ne peut à peine tenir tête à la pression croissante exercée sur les terres agricoles. Des conflits entre agriculteurs établis et des éleveurs transhumants ou devenus sédentaires sont largement répandus. Le Bénin s’est engagé à une bonne gouvernance en matière de foncier par l’adoption en 2013 d’une loi foncière. Cependant, il reste de nombreux défis pour sa mise en application. Les transactions financières et les baux sont à peine visibles, les dispositions juridiques pratiques manquent ou bien ne sont pas respectées. La corruption et le népotisme sont largement répandus. Les femmes sont fortement discriminées dans le droit foncier béninois traditionnel. Dans le département du Borgou, il n’y a donc pas d’accès sécurisé aux terres pour la population rurale, en particulier les femmes, les groupes marginaux tels que les migrants et les jeunes (problème central).

L’objectif du projet est : «L’accès à la terre, comme prérequis central à la lutte contre la pauvreté et la faim en zone rurale, s’est amélioré pour des groupes de population spécifiques, en particulier les femmes, les groupes marginaux, dans le département du Borgou». Le projet sera mis en œuvre dans le département du Borgou, au nord-est du pays. Il y contribue en mettant en pratique les instruments de la nouvelle loi foncière et en renforçant le cadre institutionnel. En formalisant le droit traditionnel, la population locale du Borgou recevra un titre de propriété. Le projet travaille de manière préventive afin de contenir la spéculation foncière croissante et de minimiser les risques d’investissement à caractère agro-industriel.

Le champ d’action (1) vise à améliorer le cadre et les procédures pour sécuriser l'utilisation des terres et la propriété foncière. Le Champ d'action (2) vise à ce que la société civile participe de plus en plus dans la formulation et la mise en œuvre d’une politique agricole responsable. Le Champ d'action (3) est destiné aux investisseurs agricoles privés afin de les sensibiliser, dans le cadre de l’Initiative pour la Nouvelle Alliance du G7, à la mise en œuvre d’une politique foncière responsable.